Comment faire face à la législation restrictive du Nigeria

L’espace disponible pour l’engagement civique, y compris pour les activités de la société civile, s’accroît-il ou se réduit-il au Nigeria ? CIVICUS, la coalition mondiale des sociétés civiles, classe l’espace de liberté civique en cinq catégories : ouvert, étroit, entravé, réprimé et fermé. Un espace civique ouvert permet aux citoyens et à leurs organisations d’organiser, de participer et de communiquer sans obstacle. D’un autre côté, l’espace civique est entravé lorsque les autorités publiques lui portent atteinte, en utilisant la surveillance illégale, le harcèlement bureaucratique et des interventions publiques avilissantes notamment au moyen d’une législation restrictive.

Dernièrement, le gouvernement nigérian a nettement renforcé l’autoritarisme de son pouvoir, ce qui a non seulement créé une atmosphère de peur dans le pays, mais a également considérablement réduit l’espace de liberté pour la société civile et l’engagement civique.  En effet, une étude récente menée par Spaces for Change (S4C) a conclu que l’espace de liberté civique au Nigeria oscille entre fermé, réprimé et entravé. Les agents publics, y compris les forces de sécurité, ont particulièrement ciblé les blogueurs et les militants qui demandent que les fonctionnaires qui jouissent d’une certaine impunité rendent des comptes. Abubakra Sidiq, John Dan Fulani, Aku Obidinma, Mr. Iroegbu Emenike, Jamil Mabai, Audu Maikori, pour n’en citer que quelques-uns, ont été arrêtés pour des motifs divers et douteux, comme par exemple la publication de messages sur Facebook critiquant le gouvernement. La répression à l’encontre des blogueurs et des militants intervient plusieurs mois après qu’une initiative visant à réguler les médias sociaux par le biais d’une législation restrictive (le projet de loi sur les médias sociaux) a été stoppée par les militants et les groupes de pression. Peu après, un autre projet de loi (communément appelé le projet de loi 2016 sur les ONG) a été adopté en deuxième lecture devant le parlement nigérian. Si cette loi entre en vigueur, les pouvoirs du gouvernement nigérian seront renforcés et lui permettront, par l’intermédiaire de divers organes, de réglementer et de contrôler les organisations non gouvernementales (ONG) et les groupes issus de la société civile et d’interférer avec leur financement et leurs activités.

Pour lutter contre ce climat de peur, les organisations nigérianes, comme S4C, mettent aujourd’hui en œuvre des stratégies de plaidoyer qui ont fait leurs preuves ou qui sont nouvelles. L’approche de S4C en matière de plaidoyer comprend deux aspects spécifiques. Le premier consiste à utiliser les données acquises en ligne dans les activités de plaidoyer sur le terrain. Le second consiste à soutenir les activités de plaidoyer en faisant le lien entre les militants qui interviennent sur le web et les citoyens sur le terrain et en partageant les conclusions des recherches afin d’enrôler de nouveaux porte-voix et acteurs tout en mobilisant les citoyens et les organisations en les incitant à agir sur la base des informations communiquées.

Dans son travail sur la fermeture des espaces de liberté au Nigeria, S4C surveille les politiques publiques et mène des recherches afin de comprendre le contexte politique, tout en amassant une grande quantité d’informations qui sont nécessaires pour s’attaquer aux enjeux, identifier les problèmes et éclaircir les zones d’ombres dans le but d’une meilleure compréhension. En mai 2017, l'étude inédite de l’organisation a examiné le lien entre la recommandation 8 (R8) du Groupe d’action financière (GAFI) et les restrictions des libertés civiques au Nigeria. Avant sa révision en 2016, la R8 défendait l’idée que les organisations à but non lucratif étaient particulièrement vulnérables au terrorisme et exhortait les pays à s’assurer qu’elles ne puissent pas être utilisées à mauvais escient. L’étude de S4C a détaillé la manière dont les efforts, au niveau national, visant à se conformer avec cette disposition internationale ont non seulement ouvert la porte aux États en leur permettant d’introduire des législations restrictives, mais leur ont également donné des motifs supplémentaires d’écraser la contestation, de violer les libertés civiles et d’imposer des restrictions à l’encontre de la société civile. Mais, à l’échelle nationale, peu de militants et d’organisations connaissent le GAFI, et encore moins la façon dont les États, en se conformant ou en mettant en œuvre le GAFI, favorisent la réglementation à outrance, involontairement ou de manière fallacieuse. Un programme d’action fondé sur la recherche peut, ou pourrait, donner aux militants locaux de nouveaux leviers afin de mener leur action.

Les données et les chiffres tangibles renforcent l’efficacité du militantisme lorsqu’il s’agit de faire reculer les pouvoirs publics.

Nous avons également appris que les données et les chiffres tangibles renforcent l’efficacité du militantisme lorsqu’il s’agit de faire reculer les pouvoirs publics. Nous avons créé une base de données des espaces fermés au Nigeria. Cette base de donnée est mise à jour et liste les restrictions publiques qui se justifient généralement par l’objectif de protection de l’intérêt national, de sécurité nationale ou d’autres considérations de ce type. Cette collecte systématique des données (et le suivi des politiques) permet non seulement de donner des contre-arguments basés sur des faits à des politiques impopulaires, mais elle donne également la possibilité de détecter en amont les dispositions préjudiciables insérées sournoisement dans les projets de loi. Les projets de loi nuisibles ont souvent des titres prêtant à confusion (p.ex. le projet de loi sur les médias sociaux s’intitulait « Loi sur les pétitions frivoles »), et le contenu nuisible n’est détectable que par le biais d’une vigilance constante et de l’analyse politique.

L’envers de la médaille est que l’information issue de la recherche peut être rébarbative et dense, avec trop de données et de schémas difficilement compréhensibles. Disséminer rapidement les recherches auprès d’une audience diverse oblige l’organisation à penser de manière créative, et à trouver d’autres approches nouvelles et innovantes de plaidoyer qui peuvent être moins risquées et plus difficile à contrer par le gouvernement.

En effet, pour ce qui est d’influencer le changement, une avancée majeure consiste à présenter les recherches en termes simples et compréhensibles par tous. S4C a utilisé les médias sociaux (comme Facebook, Twitter et WhatsApp) pour humaniser des sujets de recherches et des conclusions complexes sous une forme qui permet de lancer des signaux d’alerte précoces et de provoquer des discussions totalement ouvertes sur des menaces imminentes pesant contre les espaces de liberté civique. Par exemple, S4C a fréquemment lancé et modéré des débats, sur Facebook, traitant du projet de loi sur les ONG. La toile offre un espace de liberté à une grande diversité d’acteurs qui peuvent discuter et examiner ouvertement le projet de loi. Parfois, un membre du personnel de l’organisation qui est très suivi sur les médias sociaux mène le débat à son rythme. Parfois, nous identifions d’autres blogueurs populaires ou des personnalités des médias sociaux qui peuvent faire de même.    

Utiliser le paradigme de responsabilité  morale collective pour poser les enjeux de la fermeture des espaces est stimulant et élargit la base de soutien plus rapidement. Lorsque S4C a communiqué des données en relation avec ces discussions sur les blogs, sous forme d’articles, de briefings ou de mémorandum soumis au Comité législatif national (fédéral) sur le projet de loi, les personnes participant à la discussion se sont senties partie prenante, en particulier lorsqu’elles ont observé que presque tous les points de vue étaient non seulement reconnus et documentés mais également communiqués aux décideurs politiques.

En plus de faire part des opinions des experts directement aux décideurs, une autre avancée importante consiste à mobiliser les citoyens pour qu’ils participent aux délibérations sur les lois. Des briefings sont distribués gratuitement et largement avec un argumentaire pouvant être utilisé par les citoyens afin d’exprimer leur point de vue sur certains projets de loi lors des audiences publiques. Après l’audience publique, S4C fait un compte-rendu aux personnes en ligne ayant participé à la campagne. Ce compte-rendu aide à maintenir l’intérêt du public et à forger des alliances avec une grande diversité d’acteurs intéressés, indépendamment de leur position sociale ou économique ou de leur conviction politique. 

Notre travail sur la collaboration en ligne et hors ligne nous a aidé à s’assurer que les problématiques affectant les espaces qui se ferment soient mises en avant au niveau national et international. Toutefois, cette approche a ses avantages et ses inconvénients. Mobiliser les gens en ligne prend du temps et constitue un défi, un engagement et beaucoup d’énergie, exigeant souvent un suivi et des encouragements au quotidien. Ce qui revient à passer énormément de temps sur internet, à publier des mises à jour, à répondre aux messages, aux questions et aux préoccupations de personnes très diverses. Mais l’apprentissage et les résultats sans équivalent qui découlent de cette coordination des actions en ligne et hors ligne compensent ces difficultés. Alors que le parlement nigérian pousse de plus en plus fort en faveur du projet de loi sur les ONG, le besoin d’innover, de mobiliser et de faire face aux attaques contre les libertés civiques ne fait que commencer.